Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions » ou « Contrat ») sont conclues entre UnderHost.com (« UnderHost », la « Société », « nous », « notre » ou « nos ») et le client, titulaire du compte, revendeur, administrateur ou toute autre personne ou entité qui utilise les Services (« Client », « vous » ou « votre »). UnderHost fournit des services d'hébergement internationaux depuis 2007, notamment l'hébergement mutualisé, l'hébergement offshore, les VPS, serveurs dédiés, services revendeur, enregistrement de domaines, certificats SSL, services CDN, gestion serveur, support technique et services connexes.

Veuillez lire ces Conditions avant de commander ou d'utiliser un Service. Toute question doit être envoyée via CustomerPanel ou au support avant l'achat.

En cas de contradiction entre une commande, facture, communication de support, page promotionnelle ou description de produit et les présentes Conditions, ces Conditions prévalent, sauf accord écrit exprès d'UnderHost. La Politique d'utilisation acceptable, la Politique de confidentialité et le Service Level Agreement en vigueur font partie intégrante du présent Contrat.

L'hébergement offshore ou respectueux de la confidentialité ne constitue pas une autorisation d'utiliser les Services à des fins illégales, abusives ou frauduleuses. UnderHost protège la confidentialité de ses clients tout en appliquant des contrôles responsables et fondés sur des preuves contre le spam, l'hameçonnage, les logiciels malveillants, les atteintes aux droits d'auteur, le CSAM, les attaques réseau et les abus d'infrastructure.

1.1 Admissibilité. Vous devez avoir la capacité légale de conclure un contrat contraignant et utiliser les Services à des fins licites. Si vous utilisez les Services pour une entreprise ou pour le compte d'une autre personne, vous déclarez être autorisé à l'engager.

1.2 Informations exactes. Vous devez fournir des informations de compte, facturation, domaine, abus et contact technique exactes, à jour et complètes, puis les maintenir à jour. UnderHost peut suspendre ou limiter les Services si des informations sont fausses, incomplètes, trompeuses, invérifiables ou créent un risque de fraude, d'abus, de paiement, de registre ou de conformité légale.

1.3 Responsabilité du compte. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte, y compris par vos employés, sous-traitants, clients, revendeurs, utilisateurs finaux, scripts, applications compromises et toute personne à qui vous donnez accès. Vous devez protéger les mots de passe, clés API, clés SSH, clés privées, accès au panneau de contrôle, comptes courriel et identifiants de facturation.

1.4 Révision manuelle et contrôle antifraude. Les commandes, renouvellements, mises à niveau, transferts, restaurations, méthodes de paiement et changements de compte peuvent faire l'objet d'une révision manuelle. UnderHost peut demander une vérification supplémentaire lorsqu'une commande, connexion, adresse IP, domaine, méthode de paiement, historique de compte ou comportement présente un risque de fraude, carte volée, rétrofacturation, sanctions, abus ou sécurité.

1.5 Refus de service. UnderHost peut refuser ou annuler une commande avant provisionnement lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger ses clients, processeurs de paiement, datacenters, registrars, fournisseurs amont, la réputation réseau ou ses opérations. Si une commande est refusée avant provisionnement pour des raisons ordinaires de risque, tout paiement capturé sera remboursé par le moyen d'origine lorsque cela est raisonnablement possible.

2.1 Portée du service. Les Services sont fournis selon le forfait, la facture, la commande, la description de service et les limites techniques applicables publiées ou communiquées par UnderHost. Les fonctionnalités, emplacements, adresses IP, modèles matériels, versions logicielles, panneaux de contrôle, routes et fournisseurs amont peuvent varier selon la disponibilité et les besoins opérationnels.

2.2 Provisionnement. Les délais de provisionnement sont des estimations, non des garanties. Les VPS, serveurs dédiés, services personnalisés, à haut risque ou à forte bande passante, domaines, SSL, CDN et services gérés peuvent nécessiter une révision supplémentaire, confirmation de stock, validation du paiement, approbation du registrar, vérification d'identité, contrôle antifraude ou approbation du datacenter.

2.3 Objectif de disponibilité. UnderHost vise une disponibilité de 99,9% pour les services d'hébergement admissibles, sous réserve du SLA applicable et de ses exclusions. Cet objectif ne constitue pas une promesse de service ininterrompu ni une garantie contre toute panne, route, latence, comportement logiciel ou indisponibilité de tiers.

2.4 Maintenance. UnderHost peut effectuer des maintenances planifiées, urgentes ou d'urgence afin de protéger la sécurité, la stabilité, les performances, la conformité ou l'intégrité du réseau. Une maintenance d'urgence peut intervenir sans préavis lorsque tout délai augmenterait le risque.

2.5 Protection DDoS. La protection DDoS est un service d'atténuation, non une garantie que toutes les attaques seront bloquées ou que les Services resteront disponibles pendant toute attaque. UnderHost peut filtrer, limiter le débit, null-router, suspendre, relocaliser ou exiger une mise à niveau pour les services recevant des attaques ou du trafic menaçant l'infrastructure, les fournisseurs amont ou d'autres clients.

3.1 Contenu client. Vous êtes seul responsable des sites, fichiers, bases de données, applications, scripts, courriels, enregistrements DNS, journaux, données clients, produits, services et autres éléments hébergés, transmis, stockés ou traités par les Services (« Contenu client »). UnderHost ne consulte pas systématiquement le Contenu client privé, mais peut intervenir lorsque cela est nécessaire pour le support, la sécurité, le traitement des abus, la conformité légale ou l'exploitation des services.

3.2 Obligations de sécurité. Vous devez sécuriser vos comptes, serveurs, applications, installations CMS, extensions, thèmes, scripts, bases de données, comptes courriel, clés SSH, clés privées, permissions, sauvegardes et données d'utilisateurs finaux. Les logiciels obsolètes, mots de passe faibles, panneaux d'administration exposés, relais ouverts, plugins vulnérables et sites compromis relèvent de votre responsabilité, même si l'abus qui en résulte n'était pas intentionnel.

3.3 Services gérés et non gérés. Sauf si un service est expressément vendu comme géré, vous êtes responsable de l'administration serveur, installation logicielle, mises à jour, durcissement, surveillance, sauvegardes, règles pare-feu, sécurité applicative, licences et dépannage au-dessus de la couche infrastructure. Le support des services non gérés peut être limité au réseau, à l'alimentation, au matériel, à la virtualisation et à la disponibilité de la plateforme.

3.4 Conformité des utilisateurs finaux. Les revendeurs et clients qui servent leurs propres utilisateurs doivent maintenir des conditions, avis de confidentialité, contacts abus, pratiques de sécurité et arrangements de traitement des données appropriés. Vous êtes responsable des violations commises par vos clients ou utilisateurs finaux.

3.5 Revente ou délégation non autorisée. Vous ne pouvez pas sous-louer, revendre, transférer, céder ou donner le contrôle opérationnel des Services, sauf dans le cadre de forfaits revendeur autorisés ou avec l'accord écrit d'UnderHost. Vous demeurez responsable de toute utilisation, même lorsque la revente ou délégation est permise.

Vous devez utiliser les Services légalement et sans nuire à UnderHost, aux autres clients, aux tiers, datacenters, registrars, processeurs de paiement, opérateurs réseau, à la réputation IP ou au public. Les activités interdites comprennent notamment :

• Spam, courriels de masse non sollicités, snowshoe sending, list bombing, en-têtes falsifiés, relais ouverts, listes achetées ou pratiques nuisant à la réputation IP.
• Hameçonnage, vol d'identifiants, fausses pages de connexion, sites frauduleux, arnaques financières, usurpation d'identité, prise de contrôle de comptes ou ingénierie sociale.
• Logiciels malveillants, rançongiciels, botnets, droppers, kits d'exploitation, commande et contrôle, redirections malveillantes, drive-by downloads ou diffusion de code nuisible.
• DDoS, stressers, booters, attaques réseau, scans de ports, scans de vulnérabilités non autorisés, attaques par force brute, credential stuffing ou tentatives d'intrusion.
• Matériel d'abus sexuel sur mineurs, exploitation de mineurs, grooming, sexualisation de mineurs ou tout contenu ou activité impliquant l'abus de mineurs.
• Terrorisme, contenus extrémistes violents, menaces crédibles, harcèlement ciblé, doxxing ou activité créant un risque sérieux de préjudice.
• Abus de droits impliquant produits contrefaits, usurpation, atteinte prouvée ou répétée, restrictions ordonnées par un tribunal, violation confirmée par un fournisseur ou absence de réponse à une plainte crédible.
• Places de marché illégales, vente de données volées, données de cartes de paiement, malware, accès botnet, drogues illégales, armes ou autres biens ou services illicites.
• Abus de ressources, minage non expressément autorisé, usage excessif de CPU, RAM, disque, I/O, inodes, processus, bases de données, courriel ou réseau dégradant la qualité du service.
• Plaintes fausses, incomplètes, automatisées ou abusives, preuves falsifiées, signalements de représailles ou tentatives d'instrumentaliser le processus abus d'UnderHost.

4.1 Révision fondée sur des preuves. UnderHost examine les signalements d'abus selon les preuves disponibles, la gravité, la crédibilité de la source, les indicateurs techniques, l'historique client, l'impact sur l'infrastructure, l'emplacement d'hébergement choisi, les exigences fournisseurs et la loi applicable. Nous pouvons demander des journaux, en-têtes, URL, captures d'écran, chemins de fichiers, empreintes, horodatages, exemples de messages, captures de paquets, indicateurs de malware, données de domaine, indicateurs de paiement, identifiants de compte, documents de droits, informations de licence, décisions judiciaires ou autres éléments avant d'agir, sauf urgence.

4.2 Exigences relatives aux signalements. Les signalements d'abus doivent être précis, véridiques et appuyés par des preuves. Ils devraient identifier le service concerné, l'adresse IP, le domaine, l'URL, les en-têtes courriel, l'horodatage avec fuseau horaire, la nature de l'abus et les journaux ou captures d'écran utiles. UnderHost peut fermer, déprioriser ou rejeter les signalements vagues, automatisés sans preuve, dupliqués, trompeurs, de représailles, falsifiés ou soumis pour faire pression sur un client dans un litige privé.

4.3 Obligations de réponse du client. Les clients doivent répondre rapidement et professionnellement aux avis d'abus. Sauf délai d'urgence plus court indiqué par UnderHost, le client doit commencer l'enquête immédiatement et fournir une correction réelle dans le délai indiqué. L'absence de réponse, le déni sans preuve, les excuses répétées, les corrections incomplètes ou la récidive du même problème peuvent entraîner une suspension ou résiliation.

4.4 Mesures correctives. UnderHost peut avertir, demander une correction, limiter le débit, filtrer, bloquer des ports, supprimer du contenu, désactiver des scripts, suspendre des services, null-router des IP, restreindre l'accès, résilier des services, préserver des preuves ou signaler une activité lorsque cela est raisonnablement nécessaire. Les abus graves, CSAM, malware, hameçonnage, botnets, attaques réseau, fraude ou urgences légales peuvent entraîner une suspension ou résiliation immédiate sans préavis.

4.5 Spam et abus courriel. UnderHost peut intervenir contre les courriels de masse non sollicités, sites promus par spam, listes achetées ou collectées, relais ouverts, boîtes compromises, rebonds excessifs, snowshoe sending, en-têtes falsifiés, list bombing, inondation de boîtes, création massive de comptes ou comportement d'envoi menaçant la réputation IP. Les mesures peuvent inclure filtrage sortant, limites d'envoi, obligation de relais SMTP, suppression de file d'attente, restrictions de ports, réinitialisation de mots de passe, suspension du mail ou résiliation en cas de récidive.

4.6 Hameçonnage, fraude et usurpation. UnderHost peut suspendre ou supprimer immédiatement les contenus utilisés pour l'hameçonnage, le vol d'identifiants, les fausses pages de connexion, fausses pages de paiement, usurpation de marque, escroqueries d'investissement, arnaques sentimentales, faux support technique, boutiques frauduleuses, prise de contrôle de comptes ou toute autre tromperie. L'hébergement offshore ne peut pas servir à masquer une fraude, contourner des retraits ou exploiter des services trompeurs.

4.7 Malware et services compromis. Les logiciels malveillants, rançongiciels, kits d'exploitation, loaders, droppers, scripts malveillants, commande et contrôle, activité botnet, redirections malveillantes, drive-by downloads, minage crypto non autorisé ou hébergement d'exploits sont interdits. Les clients doivent nettoyer les sites compromis, corriger les logiciels vulnérables, changer les identifiants, retirer les portes dérobées et fournir une preuve de correction lorsque demandé.

4.8 Attaques réseau et scans. Les attaques DDoS, force brute, credential stuffing, scans de vulnérabilités non autorisés, scans massifs de ports, floods, trafic par réflexion ou amplification, tentatives d'intrusion, abus de routage, IP spoofing et activités similaires sont interdits. UnderHost peut null-router, filtrer, isoler ou résilier les services concernés afin de protéger le réseau et les autres clients.

4.9 CSAM et protection des mineurs. Le matériel d'abus sexuel sur mineurs, l'exploitation de mineurs, le grooming, la sexualisation de mineurs, ainsi que les liens, redirections, index, publicités, stockages ou facilitations liés à ces contenus sont strictement interdits. UnderHost peut suspendre ou résilier immédiatement les services, préserver les preuves et signaler aux autorités ou organismes de protection de l'enfance lorsque la loi l'exige ou le permet.

4.10 Plaintes liées aux droits d'auteur, marques et droits médias. UnderHost fournit des services d'hébergement internationaux et offshore; une plainte liée aux droits d'auteur, marques, IPTV, streaming, indexation média, liens, contenu adulte, expression ou licences de contenu n'entraîne donc pas automatiquement un retrait. Ces dossiers sont examinés selon l'emplacement du service choisi, la loi applicable, les décisions judiciaires, les règles des registrars ou registres, les exigences des datacenters et fournisseurs amont, le risque imposé par les processeurs de paiement, les documents de droits, les preuves techniques et la réponse du client. Le client demeure responsable de disposer des droits, licences, autorisations, exceptions ou fondements juridictionnels nécessaires pour son contenu ou service. UnderHost peut rejeter les litiges privés non étayés, demander des documents, exiger un retrait ciblé, demander une relocalisation ou des contrôles techniques, désactiver l'accès à un élément précis, suspendre le service ou résilier les cas répétés non résolus lorsque des preuves crédibles, une procédure légale, des exigences fournisseur, une usurpation, une contrefaçon ou un abus manifeste de droits créent un risque inacceptable.

4.11 Commerce illégal et contenus à haut risque. Les Services ne peuvent pas servir à vendre, distribuer, faciliter ou promouvoir des données volées, données de cartes de paiement, identifiants d'accès, accès botnet, malware, trafic, faux documents, services financiers illicites ou autres biens ou services illégaux. Certaines catégories, notamment contenu adulte, jeux d'argent, services médias, IPTV, streaming, discours politique, produits réglementés ou expression controversée, peuvent être légales dans une juridiction et restreintes dans une autre. UnderHost peut tenir compte de l'emplacement du service, du lieu du client, du public visé, des droits détenus, des licences, du parcours de paiement, des règles fournisseurs, fichiers hébergés, redirections, systèmes backend et métadonnées liées lors de l'examen de ces cas.

4.12 Récidive et schémas de comptes. UnderHost peut considérer les comptes liés, méthodes de paiement communes, coordonnées, domaines, serveurs de noms, plages IP, empreintes techniques, habitudes de commande, anciens tickets, rétrofacturations et historique d'abus pour déterminer si l'abus est répété, coordonné ou intentionnel. Créer de nouveaux comptes pour contourner une suspension ou une mesure d'application constitue une violation substantielle.

4.13 Coûts liés aux abus et absence de remboursement. Les clients sont responsables des coûts raisonnables causés par les abus, notamment le temps d'enquête, l'aide au nettoyage, les pénalités fournisseurs, la réparation de réputation IP, les rétrofacturations, frais juridiques, travaux d'urgence et frais de réactivation lorsque la loi le permet. Les services suspendus ou résiliés pour abus, fraude, risque grave de sécurité ou violation substantielle ne donnent droit à aucun remboursement ni crédit SLA.

4.14 Coopération et partage de preuves. UnderHost peut coopérer avec datacenters, fournisseurs amont, registrars, registres, autorités de certification, processeurs de paiement, organisations anti-abus, parties touchées et autorités légitimes lorsque cela est nécessaire pour enquêter, atténuer, signaler ou répondre à des abus, fraudes, incidents de sécurité ou obligations légales. Les preuves partagées seront limitées à ce qu'UnderHost estime raisonnablement pertinent, comme adresses IP, horodatages, URL, en-têtes, journaux, chemins de fichiers, empreintes, données de domaine et identifiants de compte.

5.1 Usage raisonnable. Les services mutualisés, revendeur, VPS, cloud et dédiés sont soumis à un usage raisonnable. Les fonctionnalités « illimitées » ou à forte allocation, lorsqu'elles existent, restent limitées par le CPU, la RAM, le disque, l'I/O, les inodes, processus, bases de données, courriels, sauvegardes et limites réseau. Elles ne peuvent pas servir de stockage distant, dépôt de sauvegardes, miroir, distribution publique de fichiers, relais de trafic ou hébergement massif de données sans rapport, sauf si le forfait l'autorise expressément.

5.2 Impact sur le service. UnderHost peut limiter, suspendre, migrer ou exiger une mise à niveau lorsqu'un usage affecte la stabilité, la sécurité, la réputation ou d'autres clients. L'hébergement mutualisé n'est pas adapté à un usage CPU/RAM soutenu, aux opérations d'envoi massif, applications à forte concurrence, distribution publique de fichiers, bases de données intensives ou charges nécessitant des ressources dédiées.

5.3 Bande passante. Les allocations de bande passante sont mesurées selon les systèmes d'UnderHost ou de ses fournisseurs. Les ports burstables ou non mesurés restent soumis à l'usage raisonnable, aux règles des fournisseurs amont, à l'atténuation d'attaques et aux contrôles d'abus. Un trafic excessif ou anormal peut exiger une mitigation, un ajustement de facturation, une mise à niveau ou une suspension.

5.4 Courriel. Vous devez respecter des pratiques courriel légales et responsables, incluant le consentement opt-in lorsque requis, des informations d'expéditeur exactes, des mécanismes de désabonnement fonctionnels et la suppression rapide des plaignants. UnderHost peut imposer des limites d'envoi, exiger un relais SMTP, utiliser un filtrage sortant, bloquer des ports, suspendre les services mail ou demander une correction en cas de spam, rebonds, plaintes, boîtes compromises ou risque de réputation.

5.5 Adresses IP. Les adresses IP sont attribuées selon un besoin technique justifié et restent assignées par UnderHost ou ses fournisseurs. Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur les adresses IP. UnderHost peut modifier, retirer, renuméroter, suspendre ou récupérer des IP pour des raisons opérationnelles, de registre, routage, réputation, abus, paiement ou conformité. Les clients sont responsables des usages nuisant à la réputation IP.

5.6 Adéquation du forfait. Les charges à forte bande passante, stockage élevé, forte concurrence, téléchargement public, streaming, jeux, contenu adulte, envoi massif, minage crypto, bases de données intensives, scraping ou autres usages inhabituels peuvent nécessiter un forfait adapté, un environnement dédié, une approbation écrite, un filtrage supplémentaire ou un emplacement spécifique. UnderHost peut exiger une migration ou une mise à niveau lorsqu'une charge ne correspond pas au forfait commandé.

5A.1 Environnement partagé. L'hébergement mutualisé et revendeur place plusieurs clients sur une infrastructure partagée. Ces forfaits sont conçus pour des sites web ordinaires, courriels, bases de données et applications web client dans des usages raisonnables. Ils ne constituent pas un environnement dédié de calcul, stockage, relais mail, archivage, streaming, téléchargement massif ou activité à haut risque d'abus.

5A.2 Limites de ressources. UnderHost peut appliquer des limites de CPU, RAM, processus d'entrée, nombre de processus, I/O disque, IOPS, inodes, taille de bases de données, requêtes SQL, connexions simultanées, envoi de courriels, listes d'envoi, activités applicatives planifiées ou automatisées, stockage de sauvegardes, nombre de fichiers et autres ressources de plateforme partagée. Les limites publiées peuvent être ajustées pour protéger la stabilité du serveur et les autres clients.

5A.3 Usages interdits en mutualisé. L'hébergement mutualisé et revendeur ne doit pas être utilisé principalement pour des dépôts de fichiers, miroirs publics, dépôts de sauvegardes, bibliothèques médias, distribution logicielle, hébergement massif d'images, charges crypto, envoi massif, relais de trafic, scraping abusif, tâches de calcul longues ou applications qui dégradent matériellement les performances du serveur partagé.

5A.4 Responsabilité du revendeur. Les revendeurs sont responsables de la conduite, du contenu, de la sécurité, de la facturation, du support et de la réponse aux abus de leurs propres clients. UnderHost peut suspendre un compte revendeur, sous-compte, domaine, compte courriel, base de données, script ou l'ensemble du service revendeur lorsqu'un abus, une compromission, un non-paiement ou un usage excessif l'exige.

5A.5 Migration vers un service adapté. Si un compte mutualisé ou revendeur dépasse les capacités de la plateforme, UnderHost peut exiger optimisation, mise en cache, nettoyage, modification des pratiques d'envoi, réparation de base de données, nettoyage malware, mise à niveau, migration vers VPS/serveur dédié ou retrait de la charge. La surutilisation persistante après avis peut entraîner une suspension.

5B.1 Administration serveur. Sauf si un service est expressément vendu comme géré, les VPS, serveurs cloud et serveurs dédiés sont non gérés. Vous êtes responsable du système d'exploitation, des correctifs, du pare-feu, des utilisateurs, de l'authentification, des applications, services, configurations mail, sauvegardes, surveillance, licences, durcissement de sécurité et réponse aux incidents à l'intérieur du serveur.

5B.2 Ressources provisionnées. Les coeurs CPU, la RAM, le disque, la vitesse de port, la bande passante, le type de stockage, la virtualisation, le RAID, les options de sauvegarde, l'allocation IP et l'emplacement sont fournis selon le forfait commandé et la disponibilité réelle. Les modèles matériels, routes, opérateurs et pièces de remplacement peuvent varier. Les serveurs dédiés peuvent utiliser des composants équivalents ou supérieurs lorsque le stock exact n'est pas disponible.

5B.3 Matériel et plateforme. UnderHost est responsable du matériel sous-jacent ou de la plateforme de virtualisation dans le périmètre du service commandé. UnderHost n'est pas responsable des interruptions causées par la configuration client, modifications du noyau, règles pare-feu, corruption du système, mises à niveau échouées, dépôts tiers, logiciels personnalisés, défaillance de licence, services compromis ou redémarrages/réinstallations initiés par le client.

5B.4 Réinstallation, rescue et accès. Les réinstallations, accès rescue, interventions remote hands, accès KVM/IPMI, rechargements système, travaux sur ISO personnalisé, tentatives de récupération de données et aide à la migration peuvent être limités par l'emplacement, le matériel, l'accès fournisseur, l'état d'abus, l'état de paiement et le périmètre du support. UnderHost peut exiger une vérification d'identité ou de propriété avant de restaurer l'accès à un serveur.

5B.5 Engagement dédié. Les commandes de serveurs dédiés peuvent impliquer du matériel réservé, des engagements datacenter, des attributions IP, des licences et un provisionnement manuel. Une fois provisionnés, les serveurs dédiés et commandes personnalisées sont non remboursables, sauf indication expresse contraire d'UnderHost ou exigence légale applicable.

5B.6 Serveurs compromis. Si un VPS ou serveur dédié est compromis, attaque des tiers, héberge du malware, envoie du spam, participe à une activité botnet ou crée un risque réseau, UnderHost peut isoler, suspendre, filtrer, null-router ou exiger une réinstallation/correction avant reconnexion. Une compromission causée par le client ne constitue pas un événement SLA.

5C.1 Envoi avec permission. Les courriels envoyés via les services UnderHost doivent être basés sur une permission valable et respecter les lois applicables en matière d'anti-spam, confidentialité, protection des consommateurs et communications électroniques. Les clients doivent conserver une preuve de consentement lorsque requis et ne doivent pas utiliser de listes achetées, collectées, louées, scrapées ou tierces sans base légale et consentement approprié.

5C.2 Bonnes pratiques d'expéditeur. Les clients doivent utiliser une identité d'expéditeur exacte, des adresses de réponse valides, un désabonnement fonctionnel, des listes de suppression, une gestion des rebonds et une authentification appropriée comme SPF, DKIM et DMARC lorsque applicable. L'envoi ne doit pas utiliser d'objets trompeurs, en-têtes falsifiés, rotation de domaines pour contourner les contrôles de réputation ou domaines enregistrés principalement pour éviter les plaintes.

5C.3 Limites et filtrage. UnderHost peut imposer des limites horaires ou quotidiennes, limites de destinataires, limites de listes, filtrage sortant, obligation de relais SMTP, restrictions de ports, limites de débit ou révision manuelle. Les limites peuvent varier selon le forfait, l'âge du compte, la réputation, l'historique de paiement, l'historique d'abus, l'emplacement et la configuration technique.

5C.4 Événements de réputation. Les plaintes spam, blacklistages, rebonds excessifs, alertes de blocklist, spamtraps, faible engagement, boîtes compromises, signalements d'hameçonnage ou plaintes fournisseur peuvent entraîner suspension mail, réattribution IP, utilisation forcée d'un relais, exigences de nettoyage, réinitialisation de mots de passe, suspension du service ou résiliation en cas de récidive.

5C.5 Aucune garantie d'arrivée en boîte de réception. UnderHost ne garantit pas le placement en boîte de réception, le retrait de blacklist, l'approbation de reverse DNS, la réputation courriel, l'acceptation par des fournisseurs tiers ou la livraison vers un prestataire précis. La délivrabilité dépend du contenu client, des pratiques d'envoi, de la configuration DNS, de la réputation, du comportement des destinataires et des systèmes de filtrage tiers.

5D.1 Justification requise. Les adresses IP sont attribuées selon une justification technique, le type de service, l'emplacement, la disponibilité, les règles de registre/fournisseur et les considérations de réputation. UnderHost peut refuser, réduire, récupérer, renuméroter ou exiger une justification pour les allocations IP, y compris les IP supplémentaires demandées pour SEO, envoi mail, segmentation, SSL, serveurs de noms, virtualisation ou séparation applicative.

5D.2 Absence de propriété. Les adresses IP ne sont pas vendues aux clients et ne constituent pas leur propriété. Elles sont concédées pour l'utilisation avec des services UnderHost actifs et peuvent être modifiées, retirées, null-routées, suspendues, remplacées ou récupérées pour des raisons opérationnelles, de routage, registre, paiement, abus, légales, rareté, fournisseur ou réputation.

5D.3 Reverse DNS. Le reverse DNS peut être fourni lorsqu'il est pris en charge et approprié. UnderHost peut refuser ou retirer un rDNS faux, trompeur, trop générique au point de nuire à la réputation, incohérent avec le service, associé à des abus ou susceptible de créer des plaintes mail ou réseau.

5D.4 Responsabilité de réputation. Les clients sont responsables des activités qui nuisent à la réputation IP, ASN, domaine, mail ou réseau. UnderHost peut exiger une correction, suspendre le trafic sortant, changer ou retirer des IP, refuser des IP de remplacement ou résilier le service lorsque la réputation est dégradée par spam, hameçonnage, malware, scans, attaques, fraude ou plaintes répétées.

5D.5 Géolocalisation et routage. La géolocalisation IP, le routage, la latence, le traitement par les moteurs de recherche, les plateformes de streaming, l'état de blacklist et les classifications tierces ne sont pas garantis. Des bases tierces peuvent classer les IP de façon inexacte, et la correction n'est pas toujours disponible ni contrôlée par UnderHost.

6.1 Frais. Vous acceptez de payer tous les frais indiqués dans la commande, facture, avis de renouvellement, description de service ou devis accepté. Les frais sont exigibles à la date d'échéance de la facture, sauf indication écrite contraire d'UnderHost.

6.2 Changements de prix. UnderHost peut modifier les prix des renouvellements, mises à niveau, addons, licences, adresses IP, domaines, certificats SSL, gestion, support, coûts datacenter, coûts fournisseurs, variations de devise ou taxes. Les changements matériels de prix récurrents seront communiqués lorsque raisonnablement possible avant le renouvellement concerné.

6.3 Autorisation de paiement. En fournissant une méthode de paiement, vous autorisez UnderHost et ses processeurs de paiement à débiter les factures, renouvellements, mises à niveau, addons, frais d'usage, frais administratifs, frais de réactivation et autres montants dus. Vous devez maintenir vos informations de paiement à jour.

6.4 Retard de paiement. Les factures en retard peuvent entraîner suspension, frais de retard, intérêts jusqu'à 1,5% par mois ou le maximum permis par la loi, perte de remises, suppression de données, expiration de domaines, résiliation ou recouvrement. Des frais minimums de réactivation de 10,00 $ peuvent s'appliquer aux comptes suspendus ou résiliés, et des frais standards de retard jusqu'à 25% de la facture impayée peuvent s'appliquer après 72 heures.

6.5 Taxes et frais tiers. Les prix excluent les taxes, droits, prélèvements, frais de processeur de paiement, frais bancaires, conversion de devise, rétrofacturation, registre, redemption et charges gouvernementales, sauf indication contraire. Vous êtes responsable de toutes taxes et frais tiers applicables.

6.6 Rétrofacturations et litiges. Vous devez contacter UnderHost en premier pour résoudre toute question de facturation. Les rétrofacturations non autorisées, annulations de paiement, faux litiges, cartes volées ou fraudes de paiement peuvent entraîner une suspension ou résiliation immédiate. Des frais administratifs minimums de 150,00 $ s'appliquent à chaque rétrofacturation ou litige de paiement, en plus des frais fournisseurs, coûts de recouvrement, frais juridiques et montants impayés lorsque la loi le permet.

6.7 Paiements en cryptomonnaie. Les paiements en cryptomonnaie sont acceptés uniquement lorsqu'ils sont proposés au paiement. Les transactions blockchain peuvent être irréversibles, publiques, retardées, affectées par les frais, taux de change, confirmations, fenêtres de paiement et erreurs de portefeuille. Les remboursements de paiements crypto, lorsqu'ils sont approuvés, peuvent être effectués sous forme de crédit de compte, dans la cryptomonnaie d'origine, dans une autre cryptomonnaie ou par une autre méthode choisie par UnderHost, selon la valeur reçue ou la valeur au moment du remboursement, déterminée par UnderHost.

6.8 Administration horaire. Les clients de VPS, cloud ou serveurs dédiés non gérés qui demandent de l'administration serveur acceptent une facturation de 39,95 $ par heure par tranches de 15 minutes, avec un minimum de 0,25 heure, sauf autre tarif convenu par écrit. Le travail d'administration réalisé est non remboursable.

7.1 Demandes d'annulation. Les demandes d'annulation doivent être soumises via CustomerPanel avant l'échéance de renouvellement. Cesser d'utiliser un Service, changer les DNS, supprimer des fichiers, désactiver une méthode de paiement ou ouvrir un ticket de support n'annule pas automatiquement la facturation.

7.2 Admissibilité au remboursement. Toute garantie de remboursement s'applique uniquement aux forfaits admissibles d'hébergement mutualisé ou revendeur de première commande lorsqu'elle est expressément annoncée. Les remboursements ne sont pas automatiques et peuvent être refusés en cas d'abus, fraude, violation de politiques, rétrofacturation, usage excessif de ressources ou services déjà provisionnés ou consommés.

7.3 Services non remboursables. Sauf accord exprès contraire d'UnderHost, les éléments suivants sont non remboursables après commande, provisionnement, enregistrement, émission, allocation ou livraison : VPS, serveurs cloud, serveurs dédiés, serveurs personnalisés, frais de configuration, gestion, administration, migrations, licences, addons, adresses IP, enregistrements de domaines, renouvellements de domaines, transferts de domaines, frais de redemption, certificats SSL, services CDN, licences de panneaux de contrôle, licences logicielles et coûts tiers.

7.4 Exclusions pour abus et fraude. Aucun remboursement ni crédit n'est dû pour les comptes suspendus ou résiliés pour fraude, rétrofacturation, carte volée, spam, hameçonnage, malware, CSAM, contenu illégal, attaques réseau, abus répétés, fausses informations, risque de sanctions ou violation matérielle des présentes Conditions.

7.5 Suspension. UnderHost peut suspendre les Services pour factures impayées, litiges de paiement, risque de fraude, signalements d'abus, incidents de sécurité, services compromis, usage excessif de ressources, risque légal, exigences de registre ou datacenter, ou violation des présentes Conditions. La suspension peut affecter l'accès aux données, courriels, DNS, adresses IP, sauvegardes et services associés.

7.6 Résiliation et suppression. UnderHost peut résilier les Services en cas de violation substantielle, non-paiement, fraude, abus répétés, abus grave, risque légal ou nécessité opérationnelle. Après résiliation ou expiration, les données peuvent être supprimées à tout moment sans autre avis, sauf conservation requise par la loi, la sécurité, le traitement des abus, la facturation ou les cycles de sauvegarde.

7.7 Recouvrement. Vous êtes responsable des coûts raisonnables de recouvrement, frais juridiques, frais judiciaires, frais de rétrofacturation et honoraires professionnels engagés par UnderHost pour recouvrer des montants en retard ou se défendre contre des litiges injustifiés.

8.1 Règles de domaine. L'enregistrement, le renouvellement, le transfert, les données WHOIS/RDAP, la vérification, la suspension, l'expiration, la redemption, le traitement des litiges et l'annulation de domaines sont soumis aux règles applicables des registrars, registres, de l'ICANN, des ccTLD et des fournisseurs. UnderHost agit comme revendeur ou prestataire pour de nombreux services de domaine et ne peut pas passer outre les décisions des registres ou registrars.

8.2 Responsabilité du titulaire. Vous êtes responsable du choix, de l'orthographe, de l'enregistrement, du renouvellement, de la sécurité et de l'utilisation légale des noms de domaine. Vous devez maintenir des informations de titulaire et de contact exactes et répondre rapidement aux demandes de vérification. Le défaut de vérification ou de données exactes peut entraîner suspension, annulation, verrouillage de transfert ou perte du domaine.

8.3 Expiration et rédemption. Les renouvellements de domaines relèvent de votre responsabilité. Les domaines expirés peuvent entrer en période de grâce, rédemption, enchère, suppression ou acquisition par un tiers. Des frais de rédemption ou de récupération peuvent s'appliquer, et UnderHost ne garantit pas qu'un domaine expiré puisse être récupéré.

8.4 Certificats SSL. Les certificats SSL sont soumis aux règles de validation, émission, révocation, navigateurs et autorités de certification. UnderHost n'est pas responsable d'un refus, retard, révocation, perte de confiance navigateur, échec de validation, problème de contrôle du domaine ou information incorrecte fournie par le client.

8.5 Logiciels tiers. Les panneaux de contrôle, systèmes d'exploitation, applications, extensions, thèmes, outils de sécurité, fonctions CDN, systèmes de licences et autres services tiers sont soumis à leurs propres conditions, limites, mises à jour, vulnérabilités, changements de prix et disponibilités. UnderHost n'est pas responsable des défauts tiers, changements de licence, décisions de fin de vie ou pannes fournisseur.

8.6 Programme d'affiliation. Les commissions d'affiliation sont soumises à vérification, contrôle antifraude, paiement validé et règles du programme. Les auto-parrainages, faux comptes, publicités trompeuses, cookie stuffing, abus de marque, spam, abus incitatifs, referrals liés à des rétrofacturations ou violations de politiques peuvent entraîner refus ou annulation des commissions et fermeture du compte.

9.1 Sauvegardes client. Vous êtes seul responsable du maintien de sauvegardes actuelles, indépendantes et restaurables de vos sites, bases de données, courriels, fichiers, configurations, licences et Contenu client. Les services de sauvegarde UnderHost, lorsqu'ils sont offerts, sont une commodité et ne remplacent pas vos propres sauvegardes.

9.2 Limites des sauvegardes. Les sauvegardes peuvent échouer, être incomplètes, indisponibles, écrasées, exclure certains fichiers ou comptes, ou être supprimées après suspension, résiliation, expiration, migration, abus, abus de ressources, limites de stockage ou panne technique. UnderHost ne garantit pas la réussite d'une sauvegarde ou restauration, sauf engagement écrit séparé.

9.3 Perte de données. UnderHost n'est pas responsable de la perte, corruption, accès non autorisé, suppression, mauvaise configuration, échec de sauvegarde, échec de restauration, erreur client, application compromise, logiciel tiers ou événement hors de son contrôle raisonnable, sauf dans la mesure limitée exigée par la loi applicable.

9.4 Journaux et surveillance. UnderHost peut traiter les données de compte, facturation, support, contrôle antifraude, journaux serveur, mail, pare-feu, DNS, panneau de contrôle, télémétrie de sécurité et preuves d'abus afin de fournir, sécuriser, dépanner, facturer, surveiller et protéger les Services.

9.5 Confidentialité. UnderHost traite les données personnelles conformément à la Politique de confidentialité. Les clients qui hébergent des données personnelles sont responsables de leurs propres avis de confidentialité, bases légales, obligations de sécurité, mécanismes de consentement, accords de traitement des données et obligations de conformité envers leurs utilisateurs.

10.1 Recours exclusif. Les crédits d'indisponibilité admissibles, le cas échéant, sont régis par le SLA applicable et constituent le seul recours du client pour les problèmes de disponibilité. Les crédits ne sont pas des remboursements et ne peuvent pas dépasser les frais du service affecté pour la période concernée.

10.2 Processus de réclamation. Les demandes de crédit SLA doivent être soumises via CustomerPanel dans le délai prévu par le SLA et inclure le service affecté, la date, l'heure, la durée et les détails techniques. Les mesures d'UnderHost et de ses fournisseurs prévalent en cas d'écart de mesure.

10.3 Exclusions. Les crédits SLA ne s'appliquent pas à la maintenance planifiée, maintenance d'urgence, pannes causées par le client, factures impayées, suspension, traitement des abus, services compromis, attaques DDoS, force majeure, propagation DNS, problèmes de registrar ou registre, logiciels tiers, configuration client, événements de routage ou fournisseurs amont hors du contrôle raisonnable d'UnderHost, ni aux services hors périmètre du SLA.

11.1 Engagement limité. UnderHost fournira les Services de manière commercialement raisonnable, conforme à la description de service applicable, sous réserve des présentes Conditions, du SLA, des dépendances tierces, des responsabilités client et des contraintes opérationnelles.

11.2 Absence de garantie absolue. Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sauf disposition expresse des présentes Conditions ou du SLA. UnderHost ne garantit pas un service ininterrompu, l'absence d'erreurs, la sécurité totale, la délivrabilité, le référencement, les résultats commerciaux, l'intégrité des données, la conformité légale de votre cas d'utilisation ni la compatibilité avec tous logiciels, scripts, extensions ou applications.

11.3 Exclusion. Dans la mesure maximale permise par la loi, UnderHost exclut toute garantie implicite, notamment de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de titre, de non-contrefaçon, ou toute garantie découlant des pratiques commerciales ou usages. Aucun conseil oral ou écrit ne crée une garantie non expressément prévue dans ces Conditions.

12.1 Plafond de responsabilité. Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité totale d'UnderHost pour toute réclamation découlant des Services ou du présent Contrat ne dépassera pas le montant payé par vous pour le Service affecté au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation.

12.2 Dommages exclus. UnderHost n'est pas responsable des pertes de profits, revenus, activité, clientèle, données, services de remplacement, interruption d'activité, dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs, prévisibles ou non, qu'ils soient fondés sur contrat, délit, négligence, loi, responsabilité stricte ou autre théorie.

12.3 Mesures correctives. UnderHost n'est pas responsable des suspensions, filtrages, null-routes, suppressions de contenu, blocages de ports, refus de service, résiliations ou autres mesures correctives prises de bonne foi pour non-paiement, abus, fraude, sécurité, conformité légale, exigences de registre, datacenter ou protection réseau.

12.4 Indemnisation. Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité UnderHost, ses affiliés, fournisseurs, dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents et fournisseurs contre toute réclamation, dommage, responsabilité, pénalité, coût et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre Contenu client, de votre utilisation des Services, de vos clients ou utilisateurs finaux, de la violation de ces Conditions, des litiges de paiement, abus, atteintes aux droits, activités illégales, failles de sécurité ou violations de la loi.

13.1 Parties indépendantes. UnderHost et le Client sont des parties indépendantes. Rien dans ce Contrat ne crée une relation de partenariat, mandat, emploi, franchise, fiduciaire ou coentreprise.

13.2 Droit applicable et juridiction. Tout différend ou toute réclamation découlant du présent Contrat, de sa formation ou de sa violation, y compris toute réclamation délictuelle, est régi par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Toute action ou procédure relative au présent Contrat doit être portée devant un tribunal provincial ou fédéral situé à Vancouver, Colombie-Britannique, Canada, et chaque partie accepte la compétence et le lieu exclusifs de ces tribunaux dans la mesure permise par la loi.

13.3 Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ce Contrat ou un Service sans l'accord écrit préalable d'UnderHost. UnderHost peut céder ce Contrat, transférer des comptes ou infrastructures, ou utiliser des sous-traitants et fournisseurs pour exécuter les Services.

13.4 Force majeure. UnderHost n'est pas responsable d'un manquement ou retard causé par des événements hors de son contrôle raisonnable, notamment catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, troubles civils, conflits de travail, coupures électriques, pannes réseau, coupures de câbles, pénuries matérielles, problèmes de chaîne d'approvisionnement, action gouvernementale, sanctions, ordonnances légales, incendies, inondations, pandémies, défaillances de fournisseurs amont, registres, processeurs de paiement, attaques DDoS ou services tiers. Les obligations de paiement ne sont pas excusées par la force majeure.

13.5 Avis. UnderHost peut transmettre des avis via CustomerPanel, courriel, avis sur le site, factures, tickets de support ou tout autre moyen raisonnable. Vous devez surveiller l'adresse courriel de contact et les avis associés à votre compte.

13.6 Divisibilité et renonciation. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation au droit de l'appliquer ultérieurement.

13.7 Survie. Les dispositions relatives au paiement, remboursements, abus, suppression de données, obligations de domaine, exclusions de garantie, limitation de responsabilité, indemnisation, droit applicable et toute disposition qui, par nature, doit survivre, survivront à la suspension, expiration ou résiliation.

UnderHost peut mettre à jour ces Conditions et les politiques associées afin de refléter des changements de loi, de services, fournisseurs, pratiques de sécurité, tendances d'abus, prix, infrastructure ou opérations commerciales. Les mises à jour seront publiées sur cette page ou communiquées autrement lorsque approprié.

La poursuite de l'utilisation des Services après la date d'entrée en vigueur de Conditions mises à jour vaut acceptation, sauf si la loi applicable exige une autre forme d'avis ou de consentement. Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d'utiliser les Services et annuler les services concernés avant leur renouvellement.